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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de produits et de prestations de services acceptées et enregistrées par EPI ON WEB SAS directement ou via le site www.epi-net.fr. Une commande n'est acceptée qu'à partir du moment où elle est validée en ligne, dans le compte du client sur le site www.epi-net.fr. Ceci s'applique à toutes les commandes, y compris celles qui sont envoyées par courrier, e-mail ou télécopie. La date de commande est celle de la commande en ligne. Toute commande passée à EPI ON WEB SAS implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente au moment de la commande.

Produits :

Les produits proposés à la vente par EPI ON WEB SAS sont ceux figurants au catalogue www.epi-net.fr. EPI ON WEB SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits considérés. Par ailleurs, il est entendu que l'ensemble des caractéristiques et représentations n'ont qu'une valeur indicative.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'EPI ON WEB SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité d'EPI ON WEB SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou graphismes des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d'achats à titre professionnel, EPI ON WEB SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation et de stockage des produits telles que figurant sur leur étiquetage. Le client est seul responsable des modifications qu'il pourrait réaliser sur les produits sans l'accord écrit du vendeur. Le client est seul responsable de la compatibilité des produits qu'il commande et qu'il utilise avec l'usage auquel il les destine.

Prix et facturation :

Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande. Les prix tiennent compte, pour certaines marques ou fabricants, d'un montant minimum de commande en deçà duquel une majoration, pour frais de traitement, peut être facturée. Les prix tiennent compte d'un franco valable exclusivement en France métropolitaine (à l'exclusion de la Corse) par marque ou fabricant. Si la valeur du franco n'est pas atteinte, la facture correspondante est majorée d'une participation forfaitaire ou des frais réels de transport. Les indications de montant minimum de commande et de conditions de franco par marque ou fabricant sont précisées lors de la réalisation d'un devis ou d'une commande. Certaines marchandises, pondéreuses ou encombrantes, feront l'objet d'une facturation de frais réels de transport, même en cas de commande supérieure au franco. EPI ON WEB SAS se réserve le droit de définir un minimum de commande, au-dessous duquel une commande ne sera pas traitée.

La facturation des produits est effectuée le même jour que la livraison ou de la mise en dépôt pour l'Acheteur. Une contestation sur une fraction déterminée de la livraison ne justifie pas un refus de paiement des produits n'ayant pas fait l'objet de la contestation. Si un marché comporte plusieurs livraisons, le défaut de paiement d'une seule d'entre elles, après mise en demeure par LRAR, autorise EPI ON WEB SAS à suspendre les autres livraisons prévues et à mettre fin au marché par LRAR sans préjudice de la facturation des marchandises restant à livrer ainsi que la facturation d'une indemnité de compensation égale au montant du reste à livrer sur le marché concerné. S'il demeure des produits à livrer, leur enlèvement ou leur destruction demeure à la charge de l'Acheteur.

Paiement :

Entreprises - Professionnels - Commerçants : lors d'une première commande, le paiement est à la commande sans escompte. Lors des commandes suivantes, les conditions de règlement seront à convenir entre EPI ON WEB SAS et l'Acheteur lors de la validation de la commande. Par défaut le paiement est à la commande sans escompte et conforme à la Loi LME N°2008-779 du 4 Aout 2008. Conformément aux articles L.441.6 du Code du Commerce et D.441-5, tout retard de paiement entraine de plein droit une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40.00 euros HT pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. Le non-paiement à l'échéance fixée donnera lieu au versement de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Les pénalités de retard seront calculées sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal communiqué par la Banque de France en vigueur au jour de l'échéance de ladite facture. Tout retard de paiement d'une facture par rapport à sa date d'échéance rend de plein droit exigible immédiatement toute autre créance avec ce même Acheteur ayant une échéance postérieure. Toute facture recouvrée par recours contentieux (mise en demeure par LRAR, recours à une société de service de recouvrement) ou par déclaration de créances auprès dans le cadre d'une procédure collective (Sauvegarde, cessation de paiement, liquidation judiciaire) engendrera la facturation et le recouvrement d'une indemnité compensatrice du préjudice subi et des coûts directs et indirects supportés, non réductible, égale à 10% du montant HT de la créance avec un minimum forfaitaire égal à 500 €.

Particuliers: Paiement à la commande par paiement en ligne ou par virement bancaire ou par chèque. La commande ne sera débloquée et traitée qu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du montant de la facture. Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 5 jours ouvrables à réception de la facture. Toute facture non contestée dans ce délai est réputée acceptée.

Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués en ligne sont une information de délai habituel (sans opérations de personnalisation), et ne sont en aucun cas un engagement de la part d'EPI ON WEB SAS, tributaire des délais de ses fournisseurs et prestataires. EPI ON WEB SAS ne peut pas être tenu responsable d'un délai supérieur au délai affiché, quel qu'il soit, sauf lors d'un engagement écrit de sa part.

Livraison :

Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation pour avarie ou perte partielle ou totale des colis en cours de transport doit être notifiée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison. Les marchandises voyagent dans les conditions de transport en messagerie, soit un délai de livraison de 24 à 72 heures selon la zone desservie. Dans la mesure du possible (limites de volume ou de poids), les livraisons destinées aux particuliers sont effectuées par la Poste en colissimo suivi, sous 48 h. Un client souhaitant une livraison expresse devra en faire la demande, et se verra appliquer les conditions particulières du transport express, en termes de délai mais aussi de tarif. EPI ON WEB SAS ne peut en aucun cas, être tenue responsable d'un délai non respecté par le Transporteur.

Retour et échange de marchandise :

Aucun retour ni aucun échange de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable. La marchandise retournée ou échangée devra revenir au frais du destinataire, à l'état de neuf, dans son emballage d'origine, non altérée. La marchandise détériorée, déconditionnée ou dépréciée sera facturée ou ne sera pas remboursée.

Délai de Rétraction :

Les dispositions du présent article ne concernent que les clients ayant la qualité de consommateur (personnes physiques qui passent commande pour leurs besoins personnels).

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits OU l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état dans l'emballage d'origine non détérioré, tels que livré(s) par les soins d'EPI ON WEB SAS. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans le cas d'un échange, l'expédition se fera aux frais du consommateur.

EPI ON WEB SAS remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Clause de réserve de propriété :

CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980, LE TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA CHOSE VENDUE EST SUBORDONNE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX A L'ECHEANCE PAR L'ACHETEUR. TOUTEFOIS LES RISQUES SONT TRANSFERES DES LE DEPART DE LA MARCHANDISE DE CHEZ EPI ON WEB SAS. DANS LE CAS OU LE PAIEMENT INTEGRAL ET EFFECTIF (ENCAISSEMENT DU PRIX) N'INTERVIENDRAIT PAS DANS LES DELAIS PREVUS, EPI ON WEB SAS POURRA EXIGER PAR LRAR LA RESTITUTION DES BIENS AUX FRAIS ET RISQUES DE L'ACHETEUR AINSI QUE LA RESOLUTION DU CONTRAT.

Droit de la Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, photographies et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont notamment protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Droit applicable et juridiction :

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, les Parties tenteront préalablement à toute action judiciaire de trouver un accord à l'amiable. Faute d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, nonobstant toutes clauses contraires ou toutes modalités de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette disposition n'est pas applicable lorsque le client d'EPI ON WEB SAS est un consommateur au sens du Code de la Consommation.

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