Les précédentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de produits et de prestations de service acceptées et enregistrées par Epi-net. Une commande n'est acceptée qu'à partir du moment où elle est validée en ligne, dans le compte du client sur le site d'Epi-net.fr. Ceci s'applique à toutes les commandes, y compris celles qui sont envoyées par courrier, e-mail ou télécopie. La date de commande est celle de la commande en ligne. Toute commande passée à Epi-net implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente au moment de la commande.

Les produits proposés à la vente par Epi-net sont ceux figurants au catalogue Epi-net.fr. Epi-net se laisse le droit de modifier à tout moment la gamme de produits considérés. Par ailleurs, il est entendu que l'ensemble des caractéristiques et représentations n'ont qu'une valeur indicative.

Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande. Les prix tiennent compte, pour certaines marques ou fabricants d'un montant minimum de commande en deçà duquel une majoration, pour frais de traitement, peut être facturée. Les prix tiennent compte d'un franco valable exclusivement en France métropolitaine, par marque ou fabricant. Si la valeur du franco n'est pas atteinte, la facture correspondante est majorée d'une participation forfaitaire ou des frais réels de transport. Les indications de montant minimum de commande et de conditions de franco par marque ou fabricant sont précisées lors de la réalisation d'un devis ou d'une commande. Certaines marchandises, pondéreuses ou encombrantes, feront l'objet d'une facturation de frais réels de transport, même en cas de commande supérieure au franco. Epi-net se réserve le droit de définir un minimum de commande, au-dessous duquel une commande ne sera pas traitée.

Entreprises: lors d'une première commande, le paiement est comptant sans escompte. Lors des commandes suivantes, les conditions de réglement sont précisées par Epi-net à la validation de la commande. Elles peuvent être les suivantes: comptant avec un escompte de 1%, traite acceptée avec retour dans les 5 jours ouvrés, virement ou chèque sans pouvoir excéder 30 jours nets. Particuliers: Paiement d'avance par carte ou par chèque, encaissement à l'expédition de la marchandise. Virement bancaire possible. Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 5 jours à réception de la facture afin d'en permettre le traitement et le règlement de la partie non litigieuse, par l'acheteur, à la date d'échéance. Toute facture non contestée dans ce délai est réputée acceptée.

Les délais de livraison indiqués en ligne sont une information de délai habituel (sans opérations de personnalisation), et ne sont en aucun cas un engagement de la part d'Epi-net, tributaire des délais de ses fournisseurs et prestataires. Epi-net ne peut pas être tenu responsable d'un délai supérieur au délai affiché, quel qu'il soit, sauf lors d'un engagement écrit de sa part.

Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation pour avarie ou perte partielle ou totale des colis en cours de transport doit être notifiée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison. Les marchandises voyagent dans les conditions de transport en messagerie, soit un délai de livraison de 24 à 72 heures selon la zone desservie. Dans la mesure du possible (limites de volume ou de poids), les livraisons destinées aux particuliers sont effectuées par la Poste en colissimo suivi, sous 48 h. Un client souhaitant une livraison expresse devra en faire la demande, et se verra appliquer les conditions particulières du transport express, en termes de délai mais aussi de tarif. Epi-net ne peut en aucun cas, être tenue responsable d'un délai non respecté par le Transporteur.

Aucun retour ni aucun échange de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable. La marchandise retournée ou échangée devra revenir au frais du destinataire, à l'état de neuf, dans son emballage d'origine, non altérée. La marchandise détériorée, déconditionnée ou dépréciée sera facturée.

Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral de son prix. Tout retard de paiement fera l'objet d'une facturation d'agios et de frais de gestion. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acheteur.

En cas de litige, ou contestation, seul le Tribunal de Commerce de Nantes sera compétent.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.